Association Cercle de la Marine de Bordeaux

REGLEMENT INTERIEUR

Adhésion

STATUTS

Article 1er : Dénomination

Il a été fondé le 18 mars 1932, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, adoptant désormais les présents statuts et ayant pour dénomination : Cercle de la marine de Bordeaux.

Article 2 – Objet et durée

Cette association sans but lucratif a pour objet :

- De créer et de resserrer des liens d’amitié entre les personnes et les groupements attachés aux activités maritimes de toutes natures ;

- De créer un lien de rencontre, d’information et de réflexion sur tout sujet lié à la mer ;

- D’organiser des conférences, visites débats et activités de toute sorte en relation avec le monde maritime ou fluvial ;

- De s’associer aux activités d’information et de défense des intérêts maritimes de la France ;

- De soutenir tout projet de création ou de renaissance d’un musée maritime à Bordeaux ;

- D’encourager et de favoriser tous travaux et études concernant la mer.

- Ce cercle s’interdit toute ingérence dans les questions étrangères à son objet, notamment d’ordre politique, religieux ou syndical.

L’association est constituée pour une durée illimitée.

Article 3 – Siège social

Le siège social est situé à Bordeaux, 8, Place des Quinconces. Il peut être transféré dans tout lieu de la ville par décision du conseil d’administration ratifiée par délibération de l’Assemblée Générale.

Article 4 – Composition

L’association se compose de :

- Membres d’honneur ;

- Membres bienfaiteurs ;

- Membres actifs ;

- Membres associés.

Article 5 – Admission

Les demandes d’admission au sein de l’association sont présentées par deux membres actifs et sont agréées par le Conseil d’administration qui statue à la majorité des deux tiers, lors de chacune de ses réunions. Il n’est pas tenu de motiver ses décisions.

Article 6 – Membres

Sont membres d’honneur les personnalités du monde maritime ou toutes personnalités civiles ou militaires exerçant ou ayant exercé des fonctions de responsabilité dans les activités maritimes, les personnes qui ont rendu des services signalés au Cercle, d’anciens membres actifs. Ils sont exonérés de cotisation. La qualité de membre d’honneur leur est attribuée par l’Assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui auront versé une cotisation supérieure au montant fixé par le règlement intérieur

Sont membres actifs les personnes physiques ou morales agréées dans les conditions de l’article 5 parmi :

- Les officiers des différents corps de la marine nationale et de la marine de commerce, de la pêche, de la conchyliculture et de la plaisance professionnelle en activité, en congé, en réserve ou à la retraite ;

- Le personnel sédentaire attaché à la direction des entreprises de navigation maritime ou qui concourent au transport maritime ;

- Les membres du Yacht-Club de France ou d’une société nautique reconnue par le Cercle ainsi que des personnalités du monde de la plaisance ;

- Toute personne s’intéressant aux choses de la mer par son activité, par ses études et ses travaux ou par ses gouts personnels.

Sont membres associés les personnes morales ayant avec la mer un lien réel et reconnu. Chaque personne morale membre du Cercle est représentée par une personne physique désignée par écrit par le représentant légal de la personne morale.

Article 7 – Radiation des membres

La qualité de membre se perd par

- La démission par écrit ;

- Le décès pour les personnes physiques, la liquidation ou la dissolution pour les personnes morales ;

- La radiation prononcée par le Conseil d’administration à la majorité absolue pour motif grave ou pour non-paiement de la cotisation, l’intéressé ayant été invité au préalable par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’administration pour fournir des explications.

Article 8 – Ressources

Les ressources de l’association sont constituées par :

- Le montant des cotisations fixées annuellement par le conseil d’administration ;

- Les recettes tirées des activités sociales, associées ou consécutives à celles-ci ;

- Les subventions de toutes personnes physiques ou morales, publiques ou privées et particulièrement les dons et versements, y compris l’abandon exprès de revenus ou produits, prévus aux articles 20-1-b et 238 bis-b du code général des impôts au titre du mécénat selon la loi n°2003-709 du 1er aout 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations.

- Et plus généralement de toute ressource non interdite par les lois et règlements en vigueur.

Article 9 – Administration

9-1. Le conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de neuf membres au minimum et de quinze membres au maximum élus par l’Assemblée générale ;

Le Conseil d’administration a pour attributions :

- La définition de la politique générale du Cercle ;

- L’admission des membres actifs et associés, les propositions de nominations de membres d’honneur.

- L’établissement du projet de budget à soumettre à l’Assemblée générale ;

- L’établissement du projet de bilan et de comptes de résultats à soumettre à l’Assemblée générale ;

- La fixation de l’ordre du jour de l’Assemblée générale.

- La conclusion des baux ;

- La fixation du montant des cotisations annuelles dans les conditions prévues à l’article 10 ci-après.

Le Conseil d’administration désigne en son sein un Bureau, dont le rôle est de préparer les réunions du Conseil et de mettre en œuvre ses décisions et qui est composé comme suit :

- Un président ;

- Un premier vice-président ;

- Un second vice-président ;

- Un trésorier ;

- Un trésorier adjoint ;

- Un secrétaire ;

- Un secrétaire-adjoint.

Le conseil d’administration est renouvelé tous les trois ans. Ses membres sont renouvelables dans la limite de deux mandats consécutifs. Les membres du Bureau sont désignés pour une durée de trois ans. Ils peuvent ensemble ou individuellement, être démis de leurs fonctions par le Conseil d’administration statuant à la majorité ses deux tiers de ses membres. Les fonctions d’administrateur sont gratuites. Toutefois, les administrateurs chargés d’une mission exposant des frais sont en droit de se les faire rembourser sur justificatifs.

9-2. Le Président L’association est représentée par son Président dans tous les actes de la vie civile. En cas d’urgence, il este en référé de sa propre initiative. Dans tous les autres cas, il este sur autorisation du Conseil d’administration, ladite autorisation pouvant intervenir a posteriori en régularisation. Le président doit jouir de ses droits civils, à défaut il est démissionnaire d’office.

Le président a pour attributions :

- La présidence de toutes les réunions des organes du Cercle ;

- La police des réunions ; - La convocation des organes du Cercle ;

- L’exécution du budget en recettes et en dépenses ;

- L’exécution des décisions de l’Assemblée générale et du Conseil d’administration ;

- Plus généralement les attributions qui n’appartiennent pas à l’Assemblée générale ou au Conseil d’administration.

Article 10 – Réunion du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation du Président. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ou représentés, la voix du Président étant prépondérante ; Le quorum est fixé à cinq membres présents y compris les membres prenant part aux débats au moyen d’une conférence téléphonique ou audiovisuelle. Chaque administrateur ne peut détenir plus d’un pouvoir et les pouvoirs en blanc ne sont pas admis. Les administrateurs peuvent participer aux débats au moyen d’une conférence téléphonique ou audiovisuelle et exprimer leurs suffrages par un vote électronique Tous membre du Conseil d’administration qui, sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire sauf en cas de force majeure. Les réunions ne sont ouvertes qu’aux administrateurs, toutefois, le Président a la faculté de procéder par consultation ou par courrier électronique des administrateurs pour la prise d’une décision relevant des compétences du Conseil d’administration.

Article 11 – Assemblée générale

L’Assemblée générale comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils en soient sociétaires. Instance souveraine de l’association, elle délibère à la majorité simple des membres à jour de leur cotisation et obligatoirement sur :

- Le rapport moral qui lui est présente par le Conseil d’administration ;

- Le rapport du censeur des comptes ;

- L’approbation des projets de budgets et des comptes annuels ;

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an ou à la demande de la moitié de ses membres actifs ou bienfaiteurs. Elle élit en son sein un membre actif, pris en dehors des administrateurs qui exercera les fonctions de censeur des comptes pour le plus prochain exercice comptable. Les fonctions de censeur sont renouvelables dans la limite de cinq exercices. Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier électronique ou postal. L’ordre du jour de l’Assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l’Assemblée générale est joint à la convocation. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l’adresse du membre remplacé lors de l’Assemblée, seront pris en compte, les pouvoirs arrivés en blanc ou adressés au nom d’un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et seront considérés comme nuls. Nul ne peut détenir plus de deux pouvoirs. Tout membre souhaitant qu’une question soit portée à l’ordre du jour, transmet sa demande avant l’expiration d’un délai de huit jours expirant au jour de l’Assemblée générale. Toute question portant sur une modification des statuts doit être signée par au moins dix membres actifs.

Le Président, assisté des membres du Conseil d’administration, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l’approbation de l’Assemblée. Ne pourront être traitées, lors de l’Assemblée, que les questions soumises à l’ordre du jour prévu sur la convocation. Chaque membre bienfaiteur ou actif ou chaque représentant de membre bienfaiteur ou actif dispose d’une voix. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante. Pour la modification des présents statuts, la dissolution de l’association, le transfert du siège social hors du territoire de la ville de Bordeaux, l’Assemble délibère à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Les décisions de l’Assemblée générale sont valablement acquises quand le quorum d’un quart des membres actifs présents ou représentés est atteint. A défaut de quorum, l’Assemblée générale est convoquée à nouveau dans un délai de quinze jours au moins sur le même ordre du jour. Les délibérations prises alors ne sont pas soumises à une condition de quorum.

Article 12 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration qui le communique à la plus proche Assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les règles de fonctionnement interne de l’association.

Article 13 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les trois quarts au moins des membres présents à l’Assemblée convoquée selon les dispositions de l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.