Association Cercle de la Marine de Bordeaux
STATUTS
Article 1er : Dénomination
Il a été fondé le 18 mars 1932, une association
régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, adoptant
désormais les présents statuts et ayant pour
dénomination : Cercle de la marine de Bordeaux.
Article 2 – Objet et durée
Cette association sans but lucratif a pour objet :
-
De créer et de resserrer des liens d’amitié entre les personnes et les
groupements attachés aux activités maritimes de toutes natures ;
-
De créer un lien de rencontre, d’information et de réflexion sur tout sujet lié
à la mer ;
-
D’organiser des conférences, visites débats et activités de toute sorte en
relation avec le monde maritime ou fluvial ;
-
De s’associer aux activités d’information et de défense des intérêts maritimes
de la France ;
-
De soutenir tout projet de création ou de renaissance d’un musée maritime à
Bordeaux ;
-
D’encourager et de favoriser tous travaux et études concernant la mer.
-
Ce cercle s’interdit toute ingérence dans les questions étrangères à son objet,
notamment d’ordre politique, religieux ou syndical.
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Article 3 – Siège social
Le siège social est situé à Bordeaux, 8, Place des
Quinconces. Il peut être transféré dans tout
lieu de la ville par décision du conseil d’administration ratifiée
par délibération de l’Assemblée Générale.
Article 4 – Composition
L’association se compose de :
-
Membres d’honneur ;
-
Membres bienfaiteurs ;
-
Membres actifs ;
-
Membres associés.
Article 5 – Admission
Les demandes d’admission au sein de l’association
sont présentées par deux membres actifs et
sont agréées par le Conseil d’administration qui statue à la
majorité des deux tiers, lors de chacune de ses
réunions. Il n’est pas tenu de motiver ses décisions.
Article 6 – Membres
Sont
membres d’honneur les
personnalités du monde maritime ou toutes personnalités civiles ou militaires
exerçant ou ayant exercé des fonctions de responsabilité dans
les activités maritimes,
les personnes qui ont rendu des services signalés au Cercle, d’anciens membres
actifs. Ils sont exonérés de cotisation. La qualité de membre
d’honneur leur est
attribuée par l’Assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.
Sont
membres bienfaiteurs,
les personnes physiques ou morales qui auront versé une cotisation supérieure au
montant fixé par le règlement intérieur
Sont
membres actifs
les personnes physiques ou morales agréées dans les conditions de l’article 5
parmi :
-
Les officiers des différents corps de la marine nationale et de la marine de
commerce, de la pêche, de la conchyliculture et de la plaisance professionnelle
en activité, en congé, en
réserve ou à la retraite ;
-
Le personnel sédentaire attaché à la direction des entreprises de navigation
maritime ou qui concourent au transport maritime ;
-
Les membres du Yacht-Club de France ou d’une société nautique reconnue par le
Cercle ainsi que des personnalités du monde de la plaisance ;
-
Toute personne s’intéressant aux choses de la mer par son activité, par ses
études et ses travaux ou par ses gouts personnels.
Sont
membres associés
les personnes morales ayant avec la mer un lien réel et reconnu. Chaque personne
morale membre du Cercle est représentée par une personne
physique désignée par écrit par
le représentant légal de la personne morale.
Article 7 – Radiation des membres
La qualité de membre se perd par
-
La démission par écrit ;
-
Le décès pour les personnes physiques, la liquidation ou la dissolution pour les
personnes morales ;
-
La radiation prononcée par le Conseil d’administration à la majorité absolue
pour motif grave ou pour non-paiement de la cotisation, l’intéressé ayant été
invité au préalable par
lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’administration pour
fournir des explications.
Article 8 – Ressources
Les ressources de l’association sont constituées par
:
-
Le montant des cotisations fixées annuellement par le conseil d’administration ;
-
Les recettes tirées des activités sociales, associées ou consécutives à
celles-ci ;
-
Les subventions de toutes personnes physiques ou morales, publiques ou privées
et particulièrement les dons et versements, y compris l’abandon exprès de
revenus ou
produits, prévus aux articles 20-1-b et 238 bis-b du code général des impôts au
titre du mécénat selon la loi n°2003-709 du 1er aout 2003 relative au mécénat,
aux
associations et aux fondations.
-
Et plus généralement de toute ressource non interdite par les lois et règlements
en vigueur.
Article 9 – Administration
9-1. Le conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de neuf
membres au minimum et de quinze membres au maximum élus par l’Assemblée générale
;
Le Conseil d’administration a pour attributions :
-
La définition de la politique générale du Cercle ;
-
L’admission des membres actifs et associés, les propositions de nominations de
membres d’honneur.
-
L’établissement du projet de budget à soumettre à l’Assemblée générale ;
-
L’établissement du projet de bilan et de comptes de résultats à soumettre à
l’Assemblée générale ;
-
La fixation de l’ordre du jour de l’Assemblée générale.
-
La conclusion des baux ;
-
La fixation du montant des cotisations annuelles dans les conditions prévues à
l’article 10 ci-après.
Le Conseil d’administration désigne en son sein un Bureau, dont le rôle est de
préparer les réunions du Conseil et de mettre en œuvre ses décisions et qui est
composé comme suit :
-
Un président ;
-
Un premier vice-président ;
-
Un second vice-président ;
-
Un trésorier ;
-
Un trésorier adjoint ;
-
Un secrétaire ;
-
Un secrétaire-adjoint.
Le conseil d’administration est renouvelé tous les trois ans. Ses membres sont
renouvelables dans la limite de deux mandats consécutifs.
Les membres du Bureau sont désignés pour une durée
de trois ans. Ils peuvent ensemble ou individuellement, être démis de leurs
fonctions par le Conseil d’administration
statuant à la majorité ses deux tiers de ses membres.
Les fonctions d’administrateur sont gratuites.
Toutefois, les administrateurs chargés d’une mission exposant des frais sont en
droit de se les faire rembourser sur
justificatifs.
9-2. Le Président
L’association est représentée par son Président
dans tous les actes de la vie civile. En cas d’urgence, il este en référé de sa
propre initiative. Dans tous les autres cas, il este
sur autorisation du Conseil d’administration,
ladite autorisation pouvant intervenir a posteriori en régularisation. Le
président doit jouir de ses droits civils, à défaut il est
démissionnaire d’office.
Le président a pour attributions :
-
La présidence de toutes les réunions des organes du Cercle ;
-
La police des réunions ;
-
La convocation des organes du Cercle
;
-
L’exécution du budget en recettes et en dépenses ;
-
L’exécution des décisions de l’Assemblée générale et du Conseil d’administration
;
-
Plus généralement les attributions qui n’appartiennent pas à l’Assemblée
générale ou au Conseil d’administration.
Article 10 – Réunion du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration se réunit au moins
trois fois par an sur convocation du Président. Les décisions sont prises à la
majorité des voix des présents ou représentés, la
voix du Président étant prépondérante ;
Le quorum est fixé à cinq membres présents y
compris les membres prenant part aux débats au moyen d’une conférence
téléphonique ou audiovisuelle. Chaque
administrateur ne peut détenir plus d’un pouvoir et les pouvoirs en blanc ne
sont pas admis.
Les administrateurs peuvent participer aux débats
au moyen d’une conférence téléphonique ou audiovisuelle et exprimer leurs
suffrages par un vote électronique Tous
membre du Conseil d’administration qui, sans excuse n’aura pas assisté à trois
réunions successives, sera considéré comme démissionnaire sauf en cas de force
majeure.
Les réunions ne sont ouvertes qu’aux
administrateurs, toutefois, le Président a la faculté de procéder par
consultation ou par courrier électronique des administrateurs pour
la prise d’une décision relevant des compétences du
Conseil d’administration.
Article 11 – Assemblée générale
L’Assemblée générale comprend tous les membres de
l’association à quelque titre qu’ils en
soient sociétaires. Instance souveraine de l’association, elle délibère à la
majorité simple des membres à jour de leur
cotisation et obligatoirement sur :
-
Le rapport moral qui lui est présente par le Conseil d’administration ;
-
Le rapport du censeur des comptes ;
-
L’approbation des projets de budgets et des comptes annuels ;
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an ou à la demande de la
moitié de ses
membres actifs ou bienfaiteurs. Elle élit en son sein un membre actif, pris en
dehors des
administrateurs qui exercera les fonctions de censeur des comptes pour le plus
prochain exercice comptable. Les fonctions
de censeur sont renouvelables dans la limite de cinq
exercices.
Quinze jours avant la date fixée, les membres de
l’association sont convoqués par courrier
électronique ou postal. L’ordre du jour de l’Assemblée est indiqué sur les
convocations et un formulaire de pouvoir
permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de
l’Assemblée générale est joint à la convocation.
Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés
précisant le nom et l’adresse du membre remplacé lors de l’Assemblée, seront
pris en compte, les pouvoirs arrivés en
blanc ou adressés au nom d’un membre non présent ne
peuvent être pris en compte lors du vote et seront
considérés comme nuls. Nul ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
Tout membre souhaitant qu’une question soit portée
à l’ordre du jour, transmet sa demande avant l’expiration d’un délai de huit
jours expirant au jour de l’Assemblée
générale. Toute question portant sur une modification des statuts doit être
signée par au moins dix membres actifs.
Le Président, assisté des membres du Conseil d’administration, préside
l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association. Le trésorier rend
compte de sa gestion et
soumet le bilan des comptes à l’approbation de
l’Assemblée. Ne pourront être traitées, lors de l’Assemblée, que les questions
soumises à l’ordre du jour prévu sur la
convocation.
Chaque membre bienfaiteur ou actif ou chaque
représentant de membre bienfaiteur ou actif dispose d’une voix. En cas de
partage des voix, la voix du Président est
prépondérante.
Pour la modification des présents statuts, la
dissolution de l’association, le transfert du siège social hors du territoire de
la ville de Bordeaux, l’Assemble délibère à la
majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés.
Les décisions de l’Assemblée générale sont
valablement acquises quand le quorum d’un quart des membres actifs présents ou
représentés est atteint. A défaut de quorum,
l’Assemblée générale est convoquée à nouveau dans un délai de quinze jours au
moins sur le même ordre du jour. Les délibérations prises alors ne sont pas
soumises à une condition de quorum.
Article 12 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil
d’administration qui le communique à la plus proche Assemblée générale. Ce
règlement éventuel est destiné à fixer les
règles de fonctionnement interne de l’association.
Article 13 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les trois quarts
au moins des membres présents à l’Assemblée convoquée selon les dispositions de
l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs
sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à
l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
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